Les arrêtés
Arrêtés
- PREFECTURE DU LOT - Arrêté n° 269 du 18 octobre 2022 portant interdiction de vente en récipients ou emballages de produits pétroliers (97Ko) publié le 19/10/2022 à 10:18
- PREFECTURE DU LOT - Arrêté n° 261 du 11 octobre 2022 portant interdiction de vente en récipients ou emballages de produits pétroliers (94Ko) publié le 13/10/2022 à 09:14
ARRETE PREFECTORAL relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le DEPARTEMENT DU LOT