Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
www.degagnac46.fr
Le bourg
46340 DÉGAGNAC
05 65 41 53 42
  • Votre Mairie
    • Conseil Municipal
      • Les élus
      • Les commissions
    • Publications
      • Les comptes rendus
      • Bulletins Municipaux
    • Démarches et services
      • Informations travaux
      • Tarifs communaux
      • Salle des fêtes
      • Urbanisme
      • Nouveaux arrivants
      • Conciliateur de Justice
  • Vivre à Dégagnac
    • Jeunesse, scolaire et familles
      • Ecole
      • Cantine - Menus
      • Garderie
      • Assistantes maternelles
      • CLSH
      • Transport
    • Vie pratique
      • Démarches en lignes
      • Arrêtés
      • Rapports - Synthèses organismes extérieurs
      • Fibre LOT NUMERIQUE
      • Compostage - Tri
      • Brûlage - Allumage de feux en plein air
      • SYDED du Lot
    • Economie et santé
      • Commerçants et artisans
      • Santé
  • Découvrir la commune
    • Loisirs
      • Médiathèque Ostal
      • Associations
      • Agenda de la commune
      • Jardin Bourian
    • Tourisme
      • Hébergements
      • Feu d'artifice en video
    • Patrimoine
      • La commune en images
      • Sentiers de randonnées
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Mineur victime
  4. Mineur victime d'infraction sexuelle

Mineur victime d'infraction sexuelle

Mis à jour le20/05/2026

Signaler un viol ou une agression sexuelle Signaler un contenu internet illégal (internet-signalement : Pharos)

Si vous êtes mineur et que vous venez d’être victime d'une infraction sexuelle, nous vous présentons étape par étape les démarches à accomplir.

Voir aussi

  • Enfant victime de maltraitance
  • Viol commis sur une personne majeure

Pour en savoir plus

  • Les administrateurs ad hoc —Ministère chargé de la justice
  • Guides pratiques sur la protection de l'enfance —Ministère chargé de la santé
  • Justice pénale des mineurs —Ministère chargé de la justice
  • Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) —Ministère chargé de la justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

nous écrire

  • Mentions légales
DEGAGNAC au sein de la communauté de communes CAZALS-SALVIAC

Le bourg - 46340 DÉGAGNAC - 05 65 41 53 42

mairie-de-degagnac46@orange.fr
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi - de 8h30 à 12 h30

Permanence tenue par les élus : le 1er et 3ième SAMEDI du mois de 10h à 12h

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation