Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
www.degagnac46.fr
Le bourg
46340 DÉGAGNAC
05 65 41 53 42
  • Votre Mairie
    • Conseil Municipal
      • Les élus
      • Les commissions
    • Publications
      • Les comptes rendus
      • Bulletins Municipaux
    • Démarches et services
      • Informations travaux
      • Tarifs communaux
      • Salle des fêtes
      • Urbanisme
      • Nouveaux arrivants
      • Conciliateur de Justice
  • Vivre à Dégagnac
    • Jeunesse, scolaire et familles
      • Ecole
      • Cantine - Menus
      • Garderie
      • Assistantes maternelles
      • CLSH
      • Transport
    • Vie pratique
      • Démarches en lignes
      • Arrêtés
      • Rapports - Synthèses organismes extérieurs
      • Fibre LOT NUMERIQUE
      • Compostage - Tri
      • Brûlage - Allumage de feux en plein air
      • SYDED du Lot
    • Economie et santé
      • Commerçants et artisans
      • Santé
  • Découvrir la commune
    • Loisirs
      • Médiathèque Ostal
      • Associations
      • Agenda de la commune
      • Jardin Bourian
    • Tourisme
      • Hébergements
      • Feu d'artifice en video
    • Patrimoine
      • La commune en images
      • Sentiers de randonnées
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Argent - Impôts - Consommation
  3. Information et protection du consommateur
  4. Affichage des prix : règles à respecter

Affichage des prix : règles à respecter

Mis à jour le02/07/2024

Cerfa n°15787 - Demander l'avis de la DGCCRF sur les modalités d'information du consommateur sur les prix Demander l'avis de la DGCCRF sur vos modalités d'information du consommateur sur les prix

Les prix des produits et services sont librement fixés par les professionnels. Néanmoins, ces prix doivent faire l'objet d'un affichage lisible et compréhensible, et respecter certaines règles pour ne pas tromper le consommateur.

Voir aussi

  • Soldes : règles à respecter
  • Vente en liquidation : règles à respecter
  • Vente au déballage : règles à respecter

Pour en savoir plus

  • Information sur les prix de produits ou services spécifiques —Institut national de la consommation (INC)
  • Liste des produits préemballés comportant un prix de vente à l'unité de mesure —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

nous écrire

  • Mentions légales
DEGAGNAC au sein de la communauté de communes CAZALS-SALVIAC

Le bourg - 46340 DÉGAGNAC - 05 65 41 53 42

mairie-de-degagnac46@orange.fr
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi - de 8h30 à 12 h30

Permanence tenue par les élus : le 1er et 3ième SAMEDI du mois de 10h à 12h

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation