Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
www.degagnac46.fr
Le bourg
46340 DÉGAGNAC
05 65 41 53 42
  • Votre Mairie
    • Conseil Municipal
      • Les élus
      • Les commissions
    • Publications
      • Les comptes rendus
      • Bulletins Municipaux
    • Démarches et services
      • Informations travaux
      • Tarifs communaux
      • Salle des fêtes
      • Urbanisme
      • Nouveaux arrivants
      • Conciliateur de Justice
  • Vivre à Dégagnac
    • Jeunesse, scolaire et familles
      • Ecole
      • Cantine - Menus
      • Garderie
      • Assistantes maternelles
      • CLSH
      • Transport
    • Vie pratique
      • Démarches en lignes
      • Arrêtés
      • Rapports - Synthèses organismes extérieurs
      • Fibre LOT NUMERIQUE
      • Compostage - Tri
      • Brûlage - Allumage de feux en plein air
      • SYDED du Lot
    • Economie et santé
      • Commerçants et artisans
      • Santé
  • Découvrir la commune
    • Loisirs
      • Médiathèque Ostal
      • Associations
      • Agenda de la commune
      • Jardin Bourian
    • Tourisme
      • Hébergements
      • Feu d'artifice en video
    • Patrimoine
      • La commune en images
      • Sentiers de randonnées
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Étranger - Europe
  3. Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

Demande d'asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride)

Dépôt et examen de la demande d'asile

  • Demande d'asile
  • Aides sociales
  • Droit au travail

Statut de la personne bénéficiant du droit d'asile

  • Apatride
  • Protection subsidiaire
  • Réfugié

Questions / Réponses

  • Qu'est-ce qu'une demande d'asile en procédure "Dublin" ?
  • Statut de réfugié, protection subsidiaire ou temporaire : quelles différences ?
  • En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?
  • Quel recours en cas de rejet d’une demande d'asile par l'Ofpra ?
  • Peut-on faire une nouvelle demande d'asile après un refus ?
  • Un demandeur d'asile peut-il demander un titre de séjour ?

Pour en savoir plus

  • Guide du demandeur d'asile —Ministère chargé de l'intérieur
  • Guide des procédures à l'Ofpra —Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

nous écrire

  • Mentions légales
DEGAGNAC au sein de la communauté de communes CAZALS-SALVIAC

Le bourg - 46340 DÉGAGNAC - 05 65 41 53 42

mairie-de-degagnac46@orange.fr
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi - de 8h30 à 12 h30

Permanence tenue par les élus : le 1er et 3ième SAMEDI du mois de 10h à 12h

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation