Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
  • autre
www.degagnac46.fr
Le bourg
46340 DÉGAGNAC
05 65 41 53 42
  • Votre Mairie
    • Conseil Municipal
      • Les élus
      • Les commissions
    • Publications
      • Les comptes rendus
      • Bulletins Municipaux
    • Démarches et services
      • Informations travaux
      • Tarifs communaux
      • Salle des fêtes
      • Urbanisme
      • Nouveaux arrivants
      • Conciliateur de Justice
  • Vivre à Dégagnac
    • Jeunesse, scolaire et familles
      • Ecole
      • Cantine - Menus
      • Garderie
      • Assistantes maternelles
      • CLSH
      • Transport
    • Vie pratique
      • Démarches en lignes
      • Arrêtés
      • Rapports - Synthèses organismes extérieurs
      • Fibre LOT NUMERIQUE
      • Compostage - Tri
      • Brûlage - Allumage de feux en plein air
      • SYDED du Lot
    • Economie et santé
      • Commerçants et artisans
      • Santé
  • Découvrir la commune
    • Loisirs
      • Médiathèque Ostal
      • Associations
      • Agenda de la commune
      • Jardin Bourian
    • Tourisme
      • Hébergements
      • Feu d'artifice en video
    • Patrimoine
      • La commune en images
      • Sentiers de randonnées
  • Contact
  1. Professionnels
  2. Pratiques commerciales
  3. Établissements recevant du public (ERP)
  4. Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)

Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP)

Mis à jour le30/04/2025

Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Demande pour l'étude de dangers d'une canalisation de transport - Projet d'établissement recevant du public (ERP) ou d'un immeuble de grande hauteur (IGH) Certificat de vérification de la mise en place des mesures particulières de protection d'une canalisation de transport

La construction et l'exploitation d'un ERP sont soumises à des obligations de sécurité contre l'incendie et la panique. Ces mesures ont pour but de protéger les personnes, de favoriser l'alerte et l'intervention des secours et de limiter les pertes matérielles. Nous faisons le point sur la réglementation.

Voir aussi

  • Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP)
  • Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux
  • Détecteur de fumée : sécurité incendie dans le logement

Pour en savoir plus

  • Démarches concernant les ERP à Paris —Préfecture de police de Paris

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

nous écrire

  • Mentions légales
DEGAGNAC au sein de la communauté de communes CAZALS-SALVIAC

Le bourg - 46340 DÉGAGNAC - 05 65 41 53 42

mairie-de-degagnac46@orange.fr
Horaires d'ouverture : Du lundi au vendredi - de 8h30 à 12 h30

Permanence tenue par les élus : le 1er et 3ième SAMEDI du mois de 10h à 12h

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation